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baticontrol Data SA
Weltpoststrasse 20
Postfach
3000 Berne 16

T +41 31 350 25 55

info@baticontrol-data.ch
baticontrol-data.ch

Informations sur la nouvelle application «baticontrol»

baticontrol est une application qui soutient les différents organes d’exécution lors de la planification et du déroulement de leur activité de contrôle. Elle permet la planification et le suivi des contrôles basés sur une appréciation du risque, l’exécution des mesures d’accompagnement (LDét), la vérification du respect des dispositions des conventions collectives de travail et la mise en œuvre des contrôles visant à détecter les cas de travail au noir.
Le travail d’exécution est pris en charge par différents acteurs. L’objectif de baticontrol est de créer un outil commun aux différents organismes pour faciliter la coopération et l’échange d’informations.

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A qui s’adresse baticontrol ?

L’application baticontrol s’adresse aux organes qui assurent des tâches d’exécution dans le domaine des CCT, de loi sur les travailleurs détachés (LDét) ou de la loi sur le travail au noir. Il peut s’agir par exemple des organisations de contrôle ou des commissions paritaires.

Quels avantages offre baticontrol ?

Collaboration simple et efficace, entre les différents organes d’exécution sans changer de support
Soutien des services centraux par rapport aux fonctionnalités de reporting
Possibilité de codécision concernant le développement du logiciel grâce à la participation au groupe des utilisateurs
La structure modulaire de l’application est suffisamment flexible pour mapper différentes formes d’organisation et divisions de tâches.

Qui est baticontrol Data SA?

baticontrol Data SA est une société anonyme à but non lucratif qui était fondée par des partenaires sociaux. Les actionnaires actuels sont :

Association Zurichoise de Contrôle, Association de Contrôle Bâle-Campagne, CPN Électro, CPN Technique du bâtiment, CPN de la branche suisse de l’enveloppe des édifices, CPPC de la branche du carrelageet la CPSA du secteur principal de la construction

Quelles sont les fonctionnalités couvertes par baticontrol ?

La version actuelle de l’application supporte l’ensemble du processus d’application de la LDét. Cela comprend notamment l’importation et la priorisation des annonces SYMIC, le contrôle sur le chantier, la demande de documents, la préparation de décision, le droit d’être entendu, la prise de décision, les sanctions et les recours. En outre, des fonctions de reporting (conformément aux spécifications du SECO) et l’interface avec le Système d’information Alliance construction (SIAC) sont également à la disposition des commissions paritaires.

En se basant sur la même fonctionnalité de base, il est en outre possible de gérer globalement les contrôles d’entreprises suisses.

Informations complémentaires

Vue d’ensemble des principales fonctions de baticontrol baticontrol :

Principales fonctions de baticontrol

Les utilisateurs de baticontrol trouveront des informations supplémentaires ici.